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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de prestation de services entre professionnel et consommateur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

– Votre programme personnalisé ;
– Votre accompagnement personnalisé ;
– Prestation de conseils et d’accompagnement beauté intra-entreprises.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation de Beauté Zéro Défaut rappelées ci-dessous.

Article 1. - Définitions

Votre programme personnalisé : il s’agit d’un programme de conseils de beauté s’adressant aux particuliers. Ce programme est divisé en deux rendez-vous. Le premier consiste à faire remplir un questionnaire dont les réponses fournies permettent d’établir le programme de beauté personnalisé pour le client. Lors du deuxième rendez-vous Beauté Zéro Défaut remet au client son programme incluant les objectifs personnels à atteindre sans obligation.

Votre accompagnement personnalisé : il s’agit d’un rendez-vous de suivi. C’est un suivi des objectifs évoqués lors du programme personnalisé. Ce rendez-vous permet également d’échanger sur des sujets de beauté.

Prestation de conseils et d’accompagnement beauté intra-entreprises : il s’agit d’une prestation dans laquelle la conseillère de beauté donne des conseils beauté aux salariés de l’entreprise, demandeuse de cette prestation. Il peut s’agir également de donner des conseils et d’accompagner des clients particuliers provenant d’une boutique de beauté.

Article 2. - Objet

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Beauté Zéro Défaut, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Beauté Zéro Défaut ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Beauté Zéro Défaut, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de sa commande à ses besoins. Beauté Zéro Défaut se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version actualisée des CGV peut être consultée sur le site www.gereso.com.

Article 3. - Programme personnalisé et Accompagnement personnalisé

Les dispositions du présent article concernent les prestations Programme personnalisé et Accompagnement personnalisé proposées à titre  individuel.

 

3.1. Conditions financières

Le prix des prestations “Votre programme personnalisé et votre accompagnement personnalisé  est garanti jusqu’au 29 décembre 2019 et comprend : la mise à disposition du questionnaire, la transmission papier ou électronique du programme personnalisé ainsi que la transmission de documentation et d’annexes pour les rendez-vous de suivi dans le cadre de l’accompagnement personnalisé. Ce prix global ne comprend pas les frais de déplacement, ou tout autre frais qui restent à la charge du Client. Le règlement du prix des prestations est à effectuer directement sur la rubrique “Prestations” du site www.beautezerodefaut.fr.  Tous les prix sont indiqués en TTC dont la TVA est non applicable selon l’article  293 B du CGI. Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres aux prix des prestations effectuées sont ceux figurants dans le site au jour de la commande.

 

3.2. Remplacement d’un client

Beauté Zéro Défaut offre la possibilité de faire remplacer par un autre client dans le cadre de l’achat d’un programme personnalisé sans frais jusqu’à la veille du rendez-vous. L’acceptation de Beauté Zéro Défaut est conditionnée par le règlement intégral de la prestation Cette faculté n’est pas applicable pour la prestation “Accompagnement personnalisé”.

 

3.3. Annulation à l’initiative du Client

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit (le mail est autorisé), au moins 48h avant le début du rendez-vous.

En cas d’annulation de la commande “Votre programme personnalisé et Votre accompagnement personnalisé” par l’acheteur, après acceptation du vendeur (Beauté Zéro Défaut), pour quelque raison ce soit hormis la force majeure, un minimum égal à 35% du montant de la prestation concernée sera acquise au vendeur à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

 

3.4. Annulation et report à l’initiative de Beauté Zéro Défaut

Beauté Zéro Défaut s’engage à ce que le personnel affecté à l’exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les spécialités requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations.

Dans certains cas exceptionnels, Beauté Zéro Défaut peut être amené, pour des raisons indépendantes de sa volonté, de reporter un rendez-vous.

Article 4. - Non obtention du résultat escompté

En cas d’insatisfaction, le client est invité à suivre les recommandations faites par Beauté Zéro Défaut. En cas de non obtention du résultat escompté à l’issu du programme, Beauté Zéro Défaut n’est pas tenue d’obligation de résultat.

Article 5. - Prestations de conseils et d'accompagnement beauté intra-entreprises

Toute prestation de conseils  intra-entreprise ou d’accompagnement  fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Beauté Zéro Défaut. Pour la réalisation des missions de conseil et d’accompagnement, Beauté Zéro Défaut facture le temps de la conseillère beauté consacrée à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.

 

5.1. Conditions financières

Toute prestation de conseil et d’accompagnement  intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Beauté Zéro Défaut. Le règlement est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des prestations. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours à compter de la date de réception par le Client, Beauté Zéro Défaut se réserve la faculté de suspendre toute prestation en cours et/ou à venir.

 

5.2. Annulation à l’initiative du Client

Toute prestation entamée et annulée à l’initiative du Client est due dans son intégralité. Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit, au moins 15 jours ouvrables avant le début de la prestation. Pour toute annulation à l’initiative du Client, fût-ce en cas de force majeure :

  • plus de 30 jours ouvrables avant le début de la prestation : aucun frais ne sera facturé au Client.
  • entre 15 et 30 jours ouvrables avant le début de la prestation, et sans report possible de la prestation dans un délai de 6 mois : Beauté Zéro Défaut se réserve le droit de facturer un montant correspondant à 30% de la commande, à titre d’indemnité forfaitaire. Dans le cas où la prestation peut être reportée dans un délai de 6 mois, aucun frais ne sera facturé au Client.

• moins de 15 jours ouvrables avant le début de la prestation, et sans report possible de la prestation dans un délai de 6 mois : Beauté Zéro Défaut se réserve le droit de facturer un montant correspondant à 50% de la commande, à titre d’indemnité forfaitaire. Dans le cas où la prestation peut être reportée dans un délai de 6 mois, l’indemnité forfaitaire sera de 30% du montant de la commande.

Article 6. - Médiation

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Merci d'adresser toute demande par courriel à support@beautezerodefaut.fr